Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes • Créée le 01/01/1997 • 29 ans d'existence
Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes • Créée le 01/01/1997 • 29 ans
Activité
Sylviculture et autres activités foresti...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
COMMISSION SYNDICALE SERMES PLANAY est une commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes immatriculée sous le SIREN 253 804 603, ayant son siège social à Saint-Christophe-Sur-Guiers (38380). Son activité principale déclarée est sylviculture et autres activités forestières, code NAF/APE 02.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | COMMISSION SYNDICALE SERMES PLANAY |
| SIREN | 253 804 603 |
| SIRET (siège) | 253 804 603 00012 |
| Forme juridique | Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes |
| N° TVA intracommunautaire | FR02253804603 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1997 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Grenoble / Vienne |
| N° RCS | 253804603 RCS Grenoble |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
02.10ZSylviculture et autres activités forestières
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 02
Groupe: Groupe 02.1
Classe: Classe 02.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMISSION SYNDICALE SERMES PLANAY | 253 804 603 00012 | Siège social | 01/01/1997 | Mairie38380 Saint-Christophe-sur-Guiers | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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Mairie
38380 Saint-Christophe-sur-Guiers
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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