Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes • Créée le 01/01/1997 • 29 ans d'existence
Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes • Créée le 01/01/1997 • 29 ans
Activité
Sylviculture et autres activités foresti...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
COMMISSION SYNDICALE LA RUCHERE est une commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes immatriculée sous le SIREN 253 804 595, ayant son siège social à Saint-Christophe-Sur-Guiers (38380). Son activité principale déclarée est sylviculture et autres activités forestières, code NAF/APE 02.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | COMMISSION SYNDICALE LA RUCHERE |
| SIREN | 253 804 595 |
| SIRET (siège) | 253 804 595 00010 |
| Forme juridique | Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes |
| N° TVA intracommunautaire | FR75253804595 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1997 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Grenoble / Vienne |
| N° RCS | 253804595 RCS Grenoble |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
02.10ZSylviculture et autres activités forestières
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 02
Groupe: Groupe 02.1
Classe: Classe 02.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
COMMISSION SYNDICALE LA RUCHERE | 253 804 595 00010 | Siège social | 01/01/1997 | Mairie38380 Saint-Christophe-sur-Guiers | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Mairie
38380 Saint-Christophe-sur-Guiers
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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