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Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 07/04/2008
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Montgailhard
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Montgailhard
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Montgailhard
Capital
N/A
Effectif
12
Communauté de communes • Créée le 24/12/1993
Activité
Administration publique générale
Lieu
Montgailhard
Capital
N/A
Effectif
NN
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 03/08/2002
Activité
Administration publique générale
Lieu
Montgailhard
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Montgailhard
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Montgailhard
Capital
N/A
Effectif
12