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SI GESTION RPI BIFFONTAINE,LA CHAPELLE..

Depuis 21/03/2002

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BIFFONTAINE

Capital

Effectif

03

COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...

Depuis 21/10/1992

Forme juridique

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BIFFONTAINE

Capital

Effectif

NN

COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS DE...

Depuis 26/08/1993

Forme juridique

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORCIEUX

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE BIFFONTAINE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BIFFONTAINE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CORCIEUX

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORCIEUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GERBEPAL

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERBEPAL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CORCIEUX

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORCIEUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CORCIEUX

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORCIEUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GERBEPAL

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERBEPAL

Capital

Effectif

11

COMMUNE LA HOUSSIERE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA HOUSSIERE

Capital

Effectif

03

COMMUNE D ARRENTES DE CORCIEUX

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARRENTES-DE-CORCIEUX

Capital

Effectif

02

COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...

Depuis 26/08/1993

Forme juridique

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIENVILLE

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE CORCIEUX

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORCIEUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GERBEPAL

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERBEPAL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CORCIEUX

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORCIEUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GERBEPAL

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERBEPAL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GERBEPAL

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERBEPAL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CORCIEUX

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORCIEUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE LA HOUSSIERE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA HOUSSIERE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BIFFONTAINE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BIFFONTAINE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CORCIEUX

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORCIEUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GERBEPAL

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERBEPAL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VIENVILLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIENVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D ARRENTES DE CORCIEUX

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARRENTES-DE-CORCIEUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CORCIEUX

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORCIEUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GERBEPAL

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERBEPAL

Capital

Effectif

11

COMMUNE D ARRENTES DE CORCIEUX

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARRENTES-DE-CORCIEUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BIFFONTAINE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BIFFONTAINE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CORCIEUX

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORCIEUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CORCIEUX

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORCIEUX

Capital

Effectif

12