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SYNDICAT INTERCOMMUNAL INCENDIE ET SECOURS LA MOTHE SAINT HERAY PAMPROUX

Depuis 30/04/2008

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Services du feu et de secours

Lieu

LA MOTHE-SAINT-HERAY

Capital

Effectif

SIVU VAL DE PAMPROUX

Depuis 29/05/1989

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SALLES

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

Depuis 19/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOUDAN

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINTE EANNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-EANNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SOUVIGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOUVIGNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SOUVIGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOUVIGNE

Capital

Effectif

COMMUNE D EXOUDUN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EXOUDUN

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MOTHE-SAINT-HERAY

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MOTHE-SAINT-HERAY

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MOTHE-SAINT-HERAY

Capital

Effectif

COMMUNE DE PAMPROUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAMPROUX

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SEVRE

Depuis 01/01/1997

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MOTHE-SAINT-HERAY

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

Depuis 19/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOUDAN

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

Depuis 19/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOUDAN

Capital

Effectif

COMMUNE D EXOUDUN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EXOUDUN

Capital

Effectif

TRESORERIE GENERALE DES DEUX-SEVRES

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MOTHE-SAINT-HERAY

Capital

Effectif

COMMUNE D AVON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AVON

Capital

Effectif

COMMUNE DE BOUGON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUGON

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MOTHE-SAINT-HERAY

Capital

Effectif

COMMUNE DE PAMPROUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAMPROUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE PAMPROUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAMPROUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINTE EANNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-EANNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE PAMPROUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAMPROUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE SOUDAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOUDAN

Capital

Effectif

COMMUNE DE SOUVIGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOUVIGNE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

Depuis 19/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUGON

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SEVRE

Depuis 01/01/1997

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MOTHE-SAINT-HERAY

Capital

Effectif

CC HAUT VAL DE SEVRE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-EANNE

Capital

Effectif

COMMUNE D AVON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AVON

Capital

Effectif

COMMUNE DE PAMPROUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAMPROUX

Capital

Effectif

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