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COMMUNE DE PAMPROUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAMPROUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE D AVON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AVON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PAMPROUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAMPROUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PAMPROUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAMPROUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SOUDAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOUDAN

Capital

Effectif

02

SYNDICAT ACEMPSSBB-V

Depuis 13/07/1993

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MOTHE-SAINT-HERAY

Capital

Effectif

03

SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE

Depuis 25/09/1997

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-EANNE

Capital

Effectif

21

SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE

Depuis 25/09/1997

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-EANNE

Capital

Effectif

21

DIRECTION SERVICES FISCAUX DEUX-SEVRES

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MOTHE-SAINT-HERAY

Capital

Effectif

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUGON

Capital

Effectif

42

SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE

Depuis 25/09/1997

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-EANNE

Capital

Effectif

21

SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE

Depuis 25/09/1997

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-EANNE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

Depuis 19/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAMPROUX

Capital

Effectif

COMMUNE D EXOUDUN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EXOUDUN

Capital

Effectif

02

COMMUNE D EXOUDUN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EXOUDUN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MOTHE-SAINT-HERAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BOUGON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUGON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PAMPROUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAMPROUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINTE EANNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-EANNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SALLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SALLES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SOUDAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOUDAN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SALLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SALLES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SOUDAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOUDAN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PAMPROUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAMPROUX

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

Depuis 19/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOUDAN

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINTE EANNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-EANNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINTE EANNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-EANNE

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SEVRE

Depuis 01/01/1997

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MOTHE-SAINT-HERAY

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MOTHE-SAINT-HERAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE D EXOUDUN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EXOUDUN

Capital

Effectif

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