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SYND INTER COM POUR CONST RESEAU ASSAI H

Depuis 26/06/1980

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LA FERTE-GAUCHER

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES ECOLES DE SAINT REMY DE LA VANNE ET SAINT-SIMEON

Depuis 15/09/1981

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-REMY-DE-LA-VANNE

Capital

Effectif

11

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN DU BASSIN AMONT DE L'AUBETIN

Depuis 30/09/1968

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BETON-BAZOCHES

Capital

Effectif

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE MONTSANMARTIN

Depuis 07/09/2009

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET

Capital

Effectif

03

SI SCOLAIRE MEILLERAY CHAPELLE MOUTILS..

Depuis 30/09/1968

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LA CHAPELLE-MOUTILS

Capital

Effectif

11

SYND INTERC CONST REEMETT. TELEV JOUY

Depuis 18/02/1980

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LA FERTE-GAUCHER

Capital

Effectif

SYND INTERCOM ECOLES CHOISY-BRIE...

Depuis 30/09/1968

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CHOISY-EN-BRIE

Capital

Effectif

03

SI SCOLAIRE MEILLERAY CHAPELLE MOUTILS..

Depuis 30/09/1968

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MEILLERAY

Capital

Effectif

11

SYND INTERC CONST REEMETT. TELEV JOUY

Depuis 18/02/1980

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

JOUY-SUR-MORIN

Capital

Effectif

SYND INTER COM VOCAT SCOLA SECTE FERTE G

Depuis 12/02/1980

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LA FERTE-GAUCHER

Capital

Effectif

01

SI ECOLES ST BARTHELEMY MONTOLIVET...

Depuis 28/08/1989

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-BARTHELEMY

Capital

Effectif

02

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LA FERTE-GAUCHER

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN DE L AMONT DU GRAND MORIN (SIBAGM)

Depuis 01/09/2018

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LA FERTE-GAUCHER

Capital

Effectif

COMMUNE CHARTRONGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARTRONGES

Capital

Effectif

02

COMMUNE JOUY SUR MORIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JOUY-SUR-MORIN

Capital

Effectif

12

COMMUNE SAINT BARTHELEMY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BARTHELEMY

Capital

Effectif

02

COMMUNE SAINT MARTIN DES CHAMPS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS

Capital

Effectif

02

COMMUNE SAINT MARTIN DU BOSCHET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET

Capital

Effectif

02

COMMUNE LEUDON EN BRIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LEUDON-EN-BRIE

Capital

Effectif

02

COMMUNE MONTENILS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTENILS

Capital

Effectif

01

SIAC DU CEDRE

Depuis 03/10/2003

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BETON-BAZOCHES

Capital

Effectif

11

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FERTE-GAUCHER

Capital

Effectif

51

CC DES DEUX MORIN

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FERTE-GAUCHER

Capital

Effectif

22

COMMUNE JOUY SUR MORIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JOUY-SUR-MORIN

Capital

Effectif

12

COMMUNE LA FERTE GAUCHER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FERTE-GAUCHER

Capital

Effectif

21

COMMUNE SAINT BARTHELEMY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BARTHELEMY

Capital

Effectif

02

CC DES DEUX MORIN

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FERTE-GAUCHER

Capital

Effectif

22

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE

Depuis 01/11/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA FERTE-GAUCHER

Capital

Effectif

42

COMMUNE BETON BAZOCHES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BETON-BAZOCHES

Capital

Effectif

11

COMMUNE LA CHAPELLE MOUTILS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-MOUTILS

Capital

Effectif

11

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