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SYND INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DE LA REGION DE FONTAINE-LE-BOURG

Depuis 01/01/2003

Forme juridique

Syndicat mixte ouvert

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MONT-CAUVAIRE

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CLERES

Capital

Effectif

COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTAINE-LE-BOURG

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE FRICHEMESNIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRICHEMESNIL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT GERMAIN SOUS CAILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-SOUS-CAILLY

Capital

Effectif

02

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Depuis 01/01/1961

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLERES

Capital

Effectif

52

S.M.A.E.P.A. DE LA REGION DE SIERVILLE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIERVILLE

Capital

Effectif

02

S.M.A.E.P.A. DE LA REGION DE SIERVILLE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIERVILLE

Capital

Effectif

02

S.M.A.E.P.A. DE LA REGION DE SIERVILLE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIERVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CAILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CAILLY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CAILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CAILLY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTAINE-LE-BOURG

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA HOUSSAYE-BERANGER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA HOUSSAYE-BERANGER

Capital

Effectif

11

SI VOCAT SCOLAIRE SPORTIVE HAUT CAILLY

Depuis 22/06/1979

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-SOUS-CAILLY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CLERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLERES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT GERMAIN SOUS CAILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-SOUS-CAILLY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CAILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CAILLY

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES

Depuis 23/09/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA RUE-SAINT-PIERRE

Capital

Effectif

SI VOCAT SCOLAIRE SPORTIVE HAUT CAILLY

Depuis 22/06/1979

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-SOUS-CAILLY

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'ESTEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESTEVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTAINE-LE-BOURG

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTAINE-LE-BOURG

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE FRICHEMESNIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRICHEMESNIL

Capital

Effectif

11

SIVOM DU BOIS NORMAND

Depuis 26/07/1984

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLAVILLE-MOTTEVILLE

Capital

Effectif

11

SI VOCAT SCOLAIRE SPORTIVE HAUT CAILLY

Depuis 22/06/1979

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CLAVILLE MOTTEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLAVILLE-MOTTEVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR FONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE

Capital

Effectif

11

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