Trier par :

En activité

71 Résultats :

SI VOCAT SCOLAIRE SPORTIVE HAUT CAILLY

Depuis 22/06/1979

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-SOUS-CAILLY

Capital

Effectif

11

S.M.A.E.P.A. DE LA REGION DE SIERVILLE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIERVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CLERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLERES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA HOUSSAYE-BERANGER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA RUE SAINT PIERRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA RUE-SAINT-PIERRE

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'ESTEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESTEVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES

Depuis 23/09/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA RUE-SAINT-PIERRE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LE BOCASSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE BOCASSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MONT CAUVAIRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONT-CAUVAIRE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LE BOCASSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE BOCASSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CLERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLERES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SIERVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIERVILLE

Capital

Effectif

11

SI DU COLLEGE JEAN DELACOUR

Depuis 05/09/1962

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLERES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LE BOCASSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE BOCASSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CLERES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLERES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MONT CAUVAIRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONT-CAUVAIRE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA HOUSSAYE BERANGER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA HOUSSAYE-BERANGER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTAINE-LE-BOURG

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GRUGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRUGNY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MONT CAUVAIRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONT-CAUVAIRE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SIERVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIERVILLE

Capital

Effectif

11

TRESORERIE GENERALE DE SEINE-MARITIME

Depuis 23/06/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLERES

Capital

Effectif

SI DU COLLEGE JEAN DELACOUR

Depuis 05/09/1962

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLAVILLE-MOTTEVILLE

Capital

Effectif

01

SI DU COLLEGE JEAN DELACOUR

Depuis 05/09/1962

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLERES

Capital

Effectif

01

SIVOM DU BOIS NORMAND

Depuis 26/07/1984

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLAVILLE-MOTTEVILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE AUTHIEUX RATIEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTHIEUX-RATIEVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ESTEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESTEVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LA RUE SAINT PIERRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA RUE-SAINT-PIERRE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT GERMAIN SOUS CAILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-SOUS-CAILLY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SIERVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIERVILLE

Capital

Effectif

11

Précédent
123
Suivant