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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE DOUDEVILLE

Depuis 06/03/1953

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

DOUDEVILLE

Capital

Effectif

SI SCOLAIR BOUDEVILLE LINDEBEUF ...

Depuis 24/04/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LE TORP-MESNIL

Capital

Effectif

11

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE DOUDEVILLE

Depuis 06/03/1953

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

DOUDEVILLE

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE DOUDEVILLE

Depuis 06/03/1953

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

DOUDEVILLE

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE DOUDEVILLE

Depuis 06/03/1953

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

DOUDEVILLE

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE DOUDEVILLE

Depuis 06/03/1953

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

DOUDEVILLE

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE PAYS PLATEAU DE CAUX MARITIME

Depuis 26/12/2002

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

DOUDEVILLE

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE PAYS PLATEAU DE CAUX MARITIME

Depuis 26/12/2002

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

DOUDEVILLE

Capital

Effectif

POLE D EQUILIBRE TERRITORIALE ET RURAL " PAYS PLATEAU DE CAUX-MARITIME "

Depuis 18/12/2014

Forme juridique

Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

DOUDEVILLE

Capital

Effectif

02

SYNDICAT MIXTE D ELECTRIFICATION RURALE ET DE GAZ DE LA REGION DE DOUDEVILLE OURVILLE FAUVILLE

Depuis 27/07/1926

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

DOUDEVILLE

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE D ELECTRIFICATION RURALE ET DE GAZ DE LA REGION DE DOUDEVILLE OURVILLE FAUVILLE

Depuis 27/07/1926

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

DOUDEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE DOUDEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUDEVILLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE DOUDEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUDEVILLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE D'HERICOURT EN CAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT EN CAUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'OHERVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OHERVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LE TORP MESNIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE TORP-MESNIL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE AMFREVILLE LES CHAMPS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AMFREVILLE-LES-CHAMPS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BERVILLE-EN-CAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERVILLE-EN-CAUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BRETTEVILLE SAINT LAURENT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETTEVILLE-SAINT-LAURENT

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'ETALLEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETALLEVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE GONZEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GONZEVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE REUVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REUVILLE

Capital

Effectif

02

CC PLATEAU DE CAUX

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUDEVILLE

Capital

Effectif

21

SIAEPA DE LA REGION DE DOUDEVILLE

Depuis 07/02/2019

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUDEVILLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE DOUDEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUDEVILLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LE TORP MESNIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE TORP-MESNIL

Capital

Effectif

03

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE SPORTIVE ET SOCIO-EDUCATIVE DE LA REGION DE DOUDEVILLE

Depuis 08/06/1965

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUDEVILLE

Capital

Effectif

03

CC PLATEAU DE CAUX

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUDEVILLE

Capital

Effectif

21

SIAEPA DE LA REGION DE DOUDEVILLE

Depuis 07/02/2019

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUDEVILLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE DOUDEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUDEVILLE

Capital

Effectif

21