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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE SPORTIVE ET SOCIO-EDUCATIVE DE LA REGION DE DOUDEVILLE

Depuis 08/06/1965

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUDEVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CANVILLE LES DEUX EGLISES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CANVILLE-LES-DEUX-EGLISES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DOUDEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUDEVILLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE DOUDEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUDEVILLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE ROUTES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUTES

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES PLATEAU DE CAUX FLEUR DE LIN

Depuis 31/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUDEVILLE

Capital

Effectif

SIAEPA DE LA REGION DE DOUDEVILLE

Depuis 07/02/2019

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUDEVILLE

Capital

Effectif

01

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE SAINT-LAURENT-EN-CAUX - TRANSPORT ET GESTION SCOLAIRES - BIBLIOTHEQUE

Depuis 17/06/1974

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LAURENT-EN-CAUX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE ANCOURTEVILLE SUR HERICOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANCOURTEVILLE-SUR-HERICOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BERVILLE-EN-CAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERVILLE-EN-CAUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GONZEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GONZEVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE HARCANVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HARCANVILLE

Capital

Effectif

02

CC PLATEAU DE CAUX

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUDEVILLE

Capital

Effectif

21

CC PLATEAU DE CAUX

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUDEVILLE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES PLATEAU DE CAUX FLEUR DE LIN

Depuis 31/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT-EN-CAUX

Capital

Effectif

TRESORERIE GENERALE DE SEINE-MARITIME

Depuis 23/06/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUDEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CANVILLE LES DEUX EGLISES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CANVILLE-LES-DEUX-EGLISES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FULTOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FULTOT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT LAURENT EN CAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LAURENT-EN-CAUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE YVECRIQUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

YVECRIQUE

Capital

Effectif

11

CC PLATEAU DE CAUX

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOUDEVILLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE ANCOURTEVILLE SUR HERICOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANCOURTEVILLE-SUR-HERICOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PRETOT VICQUEMARE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PRETOT-VICQUEMARE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT LAURENT EN CAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LAURENT-EN-CAUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LE TORP MESNIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE TORP-MESNIL

Capital

Effectif

03

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