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SYND INTER COM EAUX DU NORD DE CHALON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CRISSEY

Capital

Effectif

SI ASSAINISSEMENT NORD EST CHALONNAIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

FRAGNES-LA LOYERE

Capital

Effectif

SI POUR LA CREATION ET LA GESTION DU CIMETIERE DU GRAVALLOU

Depuis 24/05/1986

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

VIREY-LE-GRAND

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS DE LA THALIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

VIREY-LE-GRAND

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS DE LA THALIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CHAMPFORGEUIL

Capital

Effectif

COMMUNE DE FRAGNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRAGNES-LA LOYERE

Capital

Effectif

DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE - CENTRE-VAL DE LOIRE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPFORGEUIL

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE FRAGNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRAGNES-LA LOYERE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CRISSEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRISSEY

Capital

Effectif

12

CA LE GRAND CHALON

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRISSEY

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPFORGEUIL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE VIREY LE GRAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIREY-LE-GRAND

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CRISSEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRISSEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPFORGEUIL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE FRAGNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRAGNES-LA LOYERE

Capital

Effectif

COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRAGNES-LA LOYERE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRAGNES-LA LOYERE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA LOYERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRAGNES-LA LOYERE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SASSENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SASSENAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SASSENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SASSENAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SASSENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SASSENAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPFORGEUIL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LA LOYERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRAGNES-LA LOYERE

Capital

Effectif

CA LE GRAND CHALON

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPFORGEUIL

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPFORGEUIL

Capital

Effectif

21

CA LE GRAND CHALON

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPFORGEUIL

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE LESSARD LE NATIONAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LESSARD-LE-NATIONAL

Capital

Effectif

03

SYND INTERCOM GEST EQUIPEMENT COLLECTIF

Depuis 01/01/1999

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRAGNES-LA LOYERE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CRISSEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRISSEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VIREY LE GRAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIREY-LE-GRAND

Capital

Effectif

12

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