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COMMUNE DE VIREY LE GRAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIREY-LE-GRAND

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA LOYERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRAGNES-LA LOYERE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CRISSEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRISSEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CRISSEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRISSEY

Capital

Effectif

12

SIVOM ACCORD

Depuis 05/11/1990

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPFORGEUIL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LESSARD LE NATIONAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LESSARD-LE-NATIONAL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VIREY LE GRAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIREY-LE-GRAND

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SASSENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SASSENAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CRISSEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRISSEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRAGNES-LA LOYERE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LESSARD LE NATIONAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LESSARD-LE-NATIONAL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPFORGEUIL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPFORGEUIL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPFORGEUIL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE FRAGNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRAGNES-LA LOYERE

Capital

Effectif

COMMUNE DE FRAGNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRAGNES-LA LOYERE

Capital

Effectif