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108 Résultats :

COMMUNE DE BISSY SUR FLEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BISSY-SUR-FLEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHISSEY LES MACON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHISSEY-LES-MACON

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SANTILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SANTILLY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BONNAY-SAINT-YTHAIRE

Depuis 01/01/2023

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNAY-SAINT-YTHAIRE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BONNAY-SAINT-YTHAIRE

Depuis 01/01/2023

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNAY-SAINT-YTHAIRE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BONNAY-SAINT-YTHAIRE

Depuis 01/01/2023

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNAY-SAINT-YTHAIRE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BONNAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNAY-SAINT-YTHAIRE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CORMATIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORMATIN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CORTEVAIX

Depuis 01/11/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORTEVAIX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CULLES LES ROCHES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CULLES-LES-ROCHES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE GENOUILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GENOUILLY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE GENOUILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GENOUILLY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE GERMAGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERMAGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT YTHAIRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNAY-SAINT-YTHAIRE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAVIANGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAVIANGES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE AMEUGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AMEUGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE ST CLEMENT SUR GUYE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT HURUGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-HURUGE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MALAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MALAY

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

Depuis 01/01/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MALAY

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE COM ENTRE GROSNE ET GUYE

Depuis 01/01/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAVIGNY-SUR-GROSNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHAMPAGNY SOUS UXELLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHAPAIZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAPAIZE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE COLLONGE-EN-CHAROLLAIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLLONGE-EN-CHAROLLAIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CORTEVAIX

Depuis 01/11/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORTEVAIX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CULLES LES ROCHES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CULLES-LES-ROCHES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CURTIL-SOUS-BURNAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CURTIL-SOUS-BURNAND

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GENOUILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GENOUILLY

Capital

Effectif

03

CC ENTRE LA GROSNE ET LE MONT SAINT VINCENT

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAVIGNY-SUR-GROSNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LE PULEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE PULEY

Capital

Effectif

01