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108 Résultats :

COMMUNE DE CORMATIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORMATIN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GERMAGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERMAGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BONNAY-SAINT-YTHAIRE

Depuis 01/01/2023

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNAY-SAINT-YTHAIRE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BRESSE SUR GROSNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRESSE-SUR-GROSNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CORMATIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORMATIN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GERMAGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERMAGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GERMAGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERMAGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE JONCY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JONCY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE JONCY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JONCY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TARTRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-DU-TARTRE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT MARTIN LA PATROUILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT HURUGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-HURUGE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-GROSNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAVIGNY-SUR-GROSNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BONNAY-SAINT-YTHAIRE

Depuis 01/01/2023

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNAY-SAINT-YTHAIRE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CORMATIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORMATIN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GERMAGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERMAGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MALAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MALAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE AMEUGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AMEUGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SERCY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERCY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-GROSNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAVIGNY-SUR-GROSNE

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE COM ENTRE GROSNE ET GUYE

Depuis 01/01/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAVIGNY-SUR-GROSNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BRESSE SUR GROSNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRESSE-SUR-GROSNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BURNAND

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BURNAND

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BURZY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BURZY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LE PULEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE PULEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE JONCY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JONCY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LE PULEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE PULEY

Capital

Effectif

01