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132 Résultats :

COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OISELAY-ET-GRACHAUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINTE REINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-REINE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VELLECLAIRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLECLAIRE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VELLEMOZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLEMOZ

Capital

Effectif

02

COMMUNE D ANGIREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANGIREY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BONNEVENT VELLOREILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNEVENT-VELLOREILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GY

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'IGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

IGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINTE REINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-REINE

Capital

Effectif

01

SYND INTERCOM DE VOIERIE DE LA CROISEE

Depuis 22/01/1985

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRASNE-LE-CHATEAU

Capital

Effectif

01

COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OISELAY-ET-GRACHAUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VELLEMOZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLEMOZ

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VELLOREILLE LES CHOYE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLOREILLE-LES-CHOYE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D AUTOREILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTOREILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D AUTOREILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTOREILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BUCEY-LES-GY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BUCEY-LES-GY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE COLOMBINE

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHOYE

Capital

Effectif

COMMUNE DE COLOMBINE

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHOYE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHOYE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHOYE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHOYE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHOYE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CITEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CITEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CITEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CITEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FRASNE LE CHATEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRASNE-LE-CHATEAU

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GEZIER-ET-FONTENELAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GEZIER-ET-FONTENELAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE GY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VANTOUX ET LONGEVELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VANTOUX-ET-LONGEVELLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VAUX-LE-MONCELOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAUX-LE-MONCELOT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VELLEFREY ET VELLEFRANGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLEFREY-ET-VELLEFRANGE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VILLEFRANCON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFRANCON

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

Depuis 30/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GY

Capital

Effectif

03