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208 Résultats :

COMMUNE DE TREMOINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TREMOINS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VILLERS SUR SAULNOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERS-SUR-SAULNOT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE HERICOURT

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE HERICOURT

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE HERICOURT

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE COISEVAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COISEVAUX

Capital

Effectif

11

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

42

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

Depuis 14/11/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

COISEVAUX

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

Depuis 14/11/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

22

COMMUNE D'ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS

Capital

Effectif

11

COMMUNE ASSOCIEE DE GONVILLARS

Depuis 31/12/1972

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAULNOT

Capital

Effectif

COMMUNE DE GRANGES LA VILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRANGES-LA-VILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GRANGES-LE-BOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRANGES-LE-BOURG

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'HERICOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

COMMUNE D'HERICOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAULNOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAULNOT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE TAVEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

COMMUNE DE HERICOURT

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE HERICOURT

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

Depuis 14/11/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

22

COMMUNE ASSOCIEE DE BYANS

Depuis 31/12/1972

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

COMMUNE DE BREVILLIERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREVILLIERS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE COURMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURMONT

Capital

Effectif

01

COMMUNE D ETOBON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETOBON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GRANGES LA VILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRANGES-LA-VILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'HERICOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

COMMUNE DE TREMOINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TREMOINS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VILLERS SUR SAULNOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERS-SUR-SAULNOT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAULNOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAULNOT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE HERICOURT

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

22