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208 Résultats :

COMMUNE DE CHAMPEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHAGEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAGEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHALONVILLARS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHALONVILLARS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHENEBIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHENEBIER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE COISEVAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COISEVAUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE ASSOCIEE DE CORCELLES

Depuis 31/12/1972

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAULNOT

Capital

Effectif

COMMUNE CREVANS CHAPELLE LES GRANGES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CREVANS-LA-CHAPELLE-LES-GRANGES

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'HERICOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

COMMUNE D'HERICOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

COMMUNE DE LUZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUZE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MIGNAVILLERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MIGNAVILLERS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TAVEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAULNOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAULNOT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VILLERS SUR SAULNOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERS-SUR-SAULNOT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE HERICOURT

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE HERICOURT

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE HERICOURT

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

Depuis 14/11/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

Depuis 14/11/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

Depuis 14/11/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CHAGEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAGEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHAMPEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHAVANNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAVANNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE COISEVAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COISEVAUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE D ERREVET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ERREVET

Capital

Effectif

03

COMMUNE D ETOBON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ETOBON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRAHIER-ET-CHATEBIER

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GRANGES-LE-BOURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRANGES-LE-BOURG

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'HERICOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif

COMMUNE D'HERICOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HERICOURT

Capital

Effectif