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SYND INTERCOMMUNAL DES ECOLES DE TRAVES

Depuis 21/05/1984

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

TRAVES

Capital

Effectif

SYND INTER COM DES EAUX DU FOULTOT

Depuis 01/01/1964

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CHASSEY-LES-SCEY

Capital

Effectif

02

SYND INTER COM DES EAUX DU FOULTOT

Depuis 01/01/1964

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

AROZ

Capital

Effectif

02

SYND INTERCOM DES EAUX DES TROIS ROIS

Depuis 01/01/1969

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

TRAVES

Capital

Effectif

01

SYNDICAT ECOLES SECTEUR SCEY-SUR-SAONE

Depuis 29/12/1995

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Capital

Effectif

COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE TRAVES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRAVES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE TRAVES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRAVES

Capital

Effectif

03

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE

Depuis 01/12/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE RUPT-SUR-SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RUPT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LA NEUVELLE LES SCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA NEUVELLE-LES-SCEY

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

Depuis 30/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHANTES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANTES

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

Depuis 30/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PONTCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTCEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE RUPT-SUR-SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RUPT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

01

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Capital

Effectif

COMMUNE DE FERRIERES LES SCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FERRIERES-LES-SCEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

Depuis 30/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

Depuis 30/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE FERRIERES LES SCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FERRIERES-LES-SCEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PONTCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTCEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHEMILLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEMILLY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FERRIERES LES SCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FERRIERES-LES-SCEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TRAVES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRAVES

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

Depuis 30/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Capital

Effectif

12

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