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COMMUNE DE BUCEY LES TRAVES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BUCEY-LES-TRAVES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHASSEY-LES-SCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHASSEY-LES-SCEY

Capital

Effectif

02

SYNDICAT DU COLLEGE DE SCEY-SUR-SAONE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'AROZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AROZ

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHASSEY-LES-SCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHASSEY-LES-SCEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE D OVANCHES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OVANCHES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PONTCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTCEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE TRAVES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRAVES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHANTES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANTES

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

Depuis 30/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'AROZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AROZ

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHANTES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANTES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA NEUVELLE LES SCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA NEUVELLE-LES-SCEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FERRIERES LES SCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FERRIERES-LES-SCEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE RUPT-SUR-SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RUPT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

01

COMMUNE D OVANCHES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OVANCHES

Capital

Effectif

02

COMMUNE D OVANCHES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OVANCHES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TRAVES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRAVES

Capital

Effectif

03

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA BAIGNOTTE

Depuis 30/01/2001

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTCEY

Capital

Effectif

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