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SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION DES 5 VILLAGES

Depuis 12/01/2010

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Services du feu et de secours

Lieu

CITERS

Capital

Effectif

ASSEDIC FRANCHE-COMTE BOURGOGNE

Depuis 01/01/1900

Forme juridique

Régime d'assurance chômage

Activité

Distribution sociale de revenus

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

ASSEDIC

Depuis 01/01/1900

Forme juridique

Régime d'assurance chômage

Activité

Distribution sociale de revenus

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

COUR D'APPEL DE BESANCON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

41

COUR D'APPEL DE BESANCON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

41

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE SAONE

Depuis 01/01/1985

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

32

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE SAONE

Depuis 01/01/1985

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

32

SYND INTER COM ALIME EN EAU POTAB BEIGES

Depuis 01/01/1957

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CITERS

Capital

Effectif

02

SYND INTER COM AMENAG BASSIN LA LANTERNE

Depuis 05/04/1984

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BREUCHES

Capital

Effectif

SICTOM DES DEUX VALLEES

Depuis 13/01/1981

Forme juridique

Syndicat mixte ouvert

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BREUCHES

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOM GEST GROUPE SCOLAIRE

Depuis 23/05/1997

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LA CHAPELLE-LES-LUXEUIL

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE BREUCHES BAUDONCOURT SAINTE MARIE EN CHAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BREUCHES

Capital

Effectif

01

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE BREUCHES BAUDONCOURT SAINTE MARIE EN CHAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINTE-MARIE-EN-CHAUX

Capital

Effectif

01

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE SAONE

Depuis 01/01/1985

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

32

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAONE

Depuis 01/01/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-SAUVEUR

Capital

Effectif

22

AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI

Depuis 01/07/1971

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE

Depuis 01/01/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

FRANCE TRAVAIL

Depuis 19/12/2008

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

53

AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI

Depuis 01/07/1971

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE

Depuis 01/01/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-SAUVEUR

Capital

Effectif

MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE PROFESS

Depuis 01/01/2005

Forme juridique

Association déclarée

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

12

FRANCE TRAVAIL

Depuis 19/12/2008

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

53

METEO-FRANCE

Depuis 01/11/1993

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-SAUVEUR

Capital

Effectif

51

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

SIVU DU ROMBAU

Depuis 18/10/2001

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CITERS

Capital

Effectif

03

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAONE

Depuis 01/01/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

22

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA LANTERNE

Depuis 29/01/2018

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BREUCHES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BAUDONCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAUDONCOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BROTTE-LES-LUXEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROTTE-LES-LUXEUIL

Capital

Effectif

02

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