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COMMUNE DE BROTTE-LES-LUXEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROTTE-LES-LUXEUIL

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ESBOZ-BREST

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESBOZ-BREST

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SAINTE-MARIE-EN-CHAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-MARIE-EN-CHAUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE D ORMOICHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORMOICHE

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL

Depuis 25/11/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

21

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SAUVEUR

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SAUVEUR

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'AILLONCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AILLONCOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA CHAPELLE-LES-LUXEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-LES-LUXEUIL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FROIDECONCHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FROIDECONCHE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SAUVEUR

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE EHUNS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EHUNS

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ESBOZ-BREST

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESBOZ-BREST

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MEURCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MEURCOURT

Capital

Effectif

02

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE

Depuis 01/12/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

32

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE

Depuis 01/12/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

32

DIRECTION SERVICES FISCAUX HAUTE SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL

Depuis 25/11/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL

Depuis 25/11/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL

Depuis 25/11/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LUXEUIL-LES-BAINS

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CITERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CITERS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CITERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CITERS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MAGNIVRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAGNIVRAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SAUVEUR

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VELORCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELORCEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE EHUNS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EHUNS

Capital

Effectif

02