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COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...

Depuis 21/01/1956

Forme juridique

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA VILLENEUVE BELLENOYE LA MAIZE

Capital

Effectif

COMMUNE DE POMOY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POMOY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VELLEFRIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLEFRIE

Capital

Effectif

02

CC DU TRIANGLE VERT

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAULX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MAILLERONCOURT CHARETTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAILLERONCOURT-CHARETTE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VELLEFRIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLEFRIE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SERVIGNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERVIGNEY

Capital

Effectif

01

CC DU TRIANGLE VERT

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAULX

Capital

Effectif

12

CC DU TRIANGLE VERT

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAULX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GENEVREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GENEVREY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CREVENEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CREVENEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VELLEMINFROY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLEMINFROY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VELLEMINFROY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLEMINFROY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VAROGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAROGNE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE COLOMBOTTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLOMBOTTE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE COLOMBOTTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLOMBOTTE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAULX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAULX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GENEVREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GENEVREY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHATENOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATENOIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SERVIGNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERVIGNEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VELLEMINFROY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLEMINFROY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GENEVREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GENEVREY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GENEVREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GENEVREY

Capital

Effectif

02

COMMUNE VILLENEUVE BELLENOYE LA MAIZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA VILLENEUVE BELLENOYE LA MAIZE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VELLEMINFROY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLEMINFROY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CALMOUTIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CALMOUTIER

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CALMOUTIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CALMOUTIER

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHATENEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATENEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LA CREUSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CREUSE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MOLLANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOLLANS

Capital

Effectif

11