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SI D'ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF DES ELEVES DU SECTEUR DE DAMPIERRE SUR SALON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

DAMPIERRE-SUR-SALON

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE DE SACRE FONTAINE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ROCHE-ET-RAUCOURT

Capital

Effectif

02

SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE DE SACRE FONTAINE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BROTTE-LES-RAY

Capital

Effectif

02

SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE DE SACRE FONTAINE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MEMBREY

Capital

Effectif

02

SYND INTER COM FONCT CLASSE ENFANTINE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MEMBREY

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL ENTRETIEN ESPACES VERTS MEMBREY VAITE

Depuis 19/06/2009

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MEMBREY

Capital

Effectif

COMMUNE D'AUTET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTET

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPIERRE-SUR-SALON

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ROCHE-ET-RAUCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROCHE-ET-RAUCOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES

Depuis 31/12/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPIERRE-SUR-SALON

Capital

Effectif

11

SI REGROUP PEDAGOGIQUE SALON SAONE

Depuis 09/05/2005

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPIERRE-SUR-SALON

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'AUTET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTET

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE DENEVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DENEVRE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FRANCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANCOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE ROCHE-ET-RAUCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROCHE-ET-RAUCOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPIERRE-SUR-SALON

Capital

Effectif

12

SI REGROUP PEDAGOGIQUE SALON SAONE

Depuis 09/05/2005

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPIERRE-SUR-SALON

Capital

Effectif

11

COMMUNE D ACHEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ACHEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE DENEVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DENEVRE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VEREUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VEREUX

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES

Depuis 31/12/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPIERRE-SUR-SALON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE DENEVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DENEVRE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BROTTE LES RAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BROTTE-LES-RAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPIERRE-SUR-SALON

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DELAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DELAIN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VAITE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAITE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VAITE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAITE

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES

Depuis 31/12/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPIERRE-SUR-SALON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPIERRE-SUR-SALON

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE FRANCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANCOURT

Capital

Effectif

02