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COMMUNE DE MONTOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTOT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VEREUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VEREUX

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MONTOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTOT

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES

Depuis 31/12/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPIERRE-SUR-SALON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPIERRE-SUR-SALON

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE FRANCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANCOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'AUTET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTET

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPIERRE-SUR-SALON

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPIERRE-SUR-SALON

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DELAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DELAIN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VOLON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOLON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FRANCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANCOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MEMBREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MEMBREY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONTOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTOT

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES

Depuis 31/12/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPIERRE-SUR-SALON

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES

Depuis 31/12/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAITE

Capital

Effectif

11

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE

Depuis 01/12/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPIERRE-SUR-SALON

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE MEMBREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MEMBREY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VAITE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAITE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPIERRE-SUR-SALON

Capital

Effectif

12

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPIERRE-SUR-SALON

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES

Depuis 31/12/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPIERRE-SUR-SALON

Capital

Effectif

11

COMMUNE D ACHEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ACHEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MEMBREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MEMBREY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VEREUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VEREUX

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE ROCHE-ET-RAUCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROCHE-ET-RAUCOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES

Depuis 31/12/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPIERRE-SUR-SALON

Capital

Effectif

11

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

DELAIN

Capital

Effectif

01

COMMUNE D ACHEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ACHEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'AUTET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTET

Capital

Effectif

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