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Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 23/06/1981
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Port-Sur-Saone
Capital
N/A
Effectif
NN
Établissement public national à caractère administratif • Créée le 01/01/2020
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Port-Sur-Saone
Capital
N/A
Effectif
51
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale • Créée le 01/01/1982
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Port-Sur-Saone
Capital
N/A
Effectif
NN
Établissement public national à caractère administratif • Créée le 01/01/2013
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Port-Sur-Saone
Capital
N/A
Effectif
51
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 16/01/1986
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Bougnon
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chaux-Les-Port
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Grattery
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Port-Sur-Saone
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Vauchoux
Capital
N/A
Effectif
01
Communauté de communes • Créée le 01/01/2014
Activité
Administration publique générale
Lieu
Port-Sur-Saone
Capital
N/A
Effectif
22
Communauté de communes • Créée le 01/01/2014
Activité
Administration publique générale
Lieu
Port-Sur-Saone
Capital
N/A
Effectif
22
Communauté de communes • Créée le 30/12/1992
Activité
Administration publique générale
Lieu
Port-Sur-Saone
Capital
N/A
Effectif
NN
Communauté de communes • Créée le 30/12/1994
Activité
Administration publique générale
Lieu
Bougnon
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Amoncourt
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Conflandey
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Port-Sur-Saone
Capital
N/A
Effectif
12
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Vauchoux
Capital
N/A
Effectif
01
Communauté de communes • Créée le 01/01/2014
Activité
Administration publique générale
Lieu
Port-Sur-Saone
Capital
N/A
Effectif
22
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Bougnon
Capital
N/A
Effectif
03
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 01/12/2010
Activité
Administration publique générale
Lieu
Port-Sur-Saone
Capital
N/A
Effectif
32
Communauté de communes • Créée le 01/01/2014
Activité
Administration publique générale
Lieu
Port-Sur-Saone
Capital
N/A
Effectif
22
Communauté de communes • Créée le 01/01/2014
Activité
Administration publique générale
Lieu
Port-Sur-Saone
Capital
N/A
Effectif
22
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Bougnon
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chargey-Les-Port
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Amoncourt
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Grattery
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Provenchere
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Vauchoux
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Conflandey
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/1978
Activité
Administration publique générale
Lieu
Villers-Sur-Port
Capital
N/A
Effectif
02