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OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE

Depuis 01/01/2020

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

PORT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

51

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

PORT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

PORT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

51

SERVICE DE LA NAVIGATION RHONE SAONE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

PORT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

SYND INTER COM POUR GESTI DOMAI GRESSOUX

Depuis 16/01/1986

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BOUGNON

Capital

Effectif

COMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE

Depuis 30/12/1992

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHAUX-LES-PORT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUX-LES-PORT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GRATTERY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRATTERY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE VAUCHOUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAUCHOUX

Capital

Effectif

01

CC TERRES DE SAONE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

22

CC TERRES DE SAONE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

22

CC TERRES DE SAONE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

22

CC TERRES DE SAONE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

22

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE

Depuis 01/12/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE BOUGNON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUGNON

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CONFLANDEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONFLANDEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PROVENCHERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PROVENCHERE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VAUCHOUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAUCHOUX

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VILLERS-SUR-PORT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERS-SUR-PORT

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'AMONCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AMONCOURT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BOUGNON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUGNON

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHARGEY-LES-PORT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARGEY-LES-PORT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE GRATTERY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRATTERY

Capital

Effectif

02

CC TERRES DE SAONE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE PROVENCHERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PROVENCHERE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLERS-SUR-PORT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERS-SUR-PORT

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES AGIR ENSEMBLE

Depuis 30/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERS-SUR-PORT

Capital

Effectif

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