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87 Résultats :

CC TERRES DE SAONE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

22

CC TERRES DE SAONE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE VAUCHOUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAUCHOUX

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES AGIR ENSEMBLE

Depuis 30/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUGNON

Capital

Effectif

COMMUNE D'AMONCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AMONCOURT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BOUGNON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUGNON

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CONFLANDEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONFLANDEY

Capital

Effectif

02

CC TERRES DE SAONE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CONFLANDEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONFLANDEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SCYE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SCYE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BOUGNON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUGNON

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES AGIR ENSEMBLE

Depuis 30/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUGNON

Capital

Effectif

COMMUNE D'AMONCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AMONCOURT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CONFLANDEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONFLANDEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

21

CC TERRES DE SAONE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

22

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

CC TERRES DE SAONE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

22

CC TERRES DE SAONE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

21

CC TERRES DE SAONE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CHAUX-LES-PORT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUX-LES-PORT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GRATTERY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRATTERY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE

Depuis 30/12/1992

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

CC TERRES DE SAONE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORT-SUR-SAONE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE PROVENCHERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PROVENCHERE

Capital

Effectif

02