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COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COMBEAUFONTAINE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CONFRACOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONFRACOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FEDRY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FEDRY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONT SAINT LEGER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONT-SAINT-LEGER

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA ROCHE MOREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROCHE-MOREY

Capital

Effectif

03

COMMUNE ASSOCIEE DE NERVEZAIN

Depuis 28/01/1970

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAUCONCOURT-NERVEZAIN

Capital

Effectif

COMMUNE DE VY-LES-RUPT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VY-LES-RUPT

Capital

Effectif

02

COM ASSOCIEE DE SUAUCOURT ET PISSELOUP

Depuis 31/12/1972

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROCHE-MOREY

Capital

Effectif

COMMUNE DE TINCEY ET PONTREBEAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TINCEY-ET-PONTREBEAU

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VAUCONCOURT NERVEZAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAUCONCOURT-NERVEZAIN

Capital

Effectif

03

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE

Depuis 01/12/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

COMBEAUFONTAINE

Capital

Effectif

32