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SYND INTER COM LA SOURCE SAINT QUENTIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LAVONCOURT

Capital

Effectif

01

SYND INTER COMM DES EAUX DU GRAND BOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LA ROCHE-MOREY

Capital

Effectif

01

SYND INTER COMM DES EAUX DU GRAND BOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

FLEUREY-LES-LAVONCOURT

Capital

Effectif

01

SYND INTER COM REGRO SCOLAIRE LAVONCOURT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LAVONCOURT

Capital

Effectif

03

SYNDICAT MIXTE ECOLE PRIMAIRE DE COMBEAUFONTAINE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

COMBEAUFONTAINE

Capital

Effectif

SYND INTER COM REGRO SCOLAIRE LAVONCOURT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LAVONCOURT

Capital

Effectif

03

SYND INTERCOM ELECT RUR RAY-CENDRECOURT

Depuis 03/09/1996

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

COMBEAUFONTAINE

Capital

Effectif

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE SAINT ANTOINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CONFRACOURT

Capital

Effectif

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE SAINT ANTOINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

COMBEAUFONTAINE

Capital

Effectif

SI SCOLAIRE DE LA ROCHE MOREY

Depuis 11/09/1987

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LA ROCHE-MOREY

Capital

Effectif

02

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU VANNON ET DE LA GOURGEONNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LAVONCOURT

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU PLAN D'EAU DE CINTREY PREIGNEY

Depuis 02/07/1968

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

PREIGNEY

Capital

Effectif

COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COMBEAUFONTAINE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FEDRY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FEDRY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MOLAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOLAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA QUARTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA QUARTE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MELIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MELIN

Capital

Effectif

02

SIVOM DU VAL FLEURI

Depuis 17/11/1997

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAVONCOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COMBEAUFONTAINE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MALVILLERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MALVILLERS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MALVILLERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MALVILLERS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PREIGNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PREIGNEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHARMES SAINT VALBERT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARMES-SAINT-VALBERT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LAVIGNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAVIGNEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CORNOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORNOT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MELIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MELIN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA ROCHE MOREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA ROCHE-MOREY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PREIGNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PREIGNEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VAUCONCOURT NERVEZAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAUCONCOURT-NERVEZAIN

Capital

Effectif

03

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

COMBEAUFONTAINE

Capital

Effectif

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