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136 Résultats :

COMMUNE DE MOIMAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOIMAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PONT SUR L OGNON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-SUR-L'OGNON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINT SULPICE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SULPICE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VILLARGENT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLARGENT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VILLERSEXEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VILLERS-LA-VILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERS-LA-VILLE

Capital

Effectif

02

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

COMMUNE DE BELLES-FONTAINES

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCHATON

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Depuis 30/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

12

COMMUNE D ESPRELS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESPRELS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FALLON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FALLON

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LONGEVELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGEVELLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MELECEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MELECEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINT FERJEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-FERJEUX

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BELLES-FONTAINES

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCHATON

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Depuis 30/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Depuis 30/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

12

COMMUNE D ESPRELS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESPRELS

Capital

Effectif

03

COMMUNE ASSOCIEE DE MIGNAFANS

Depuis 31/12/1972

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENARGENT-MIGNAFANS

Capital

Effectif

COMMUNE D ORICOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORICOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PONT SUR L OGNON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT SUR L'OGNON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VILLAFANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLAFANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLERSEXEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VILLERSEXEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BEVEUGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEVEUGE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE COURCHATON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCHATON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE COURCHATON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCHATON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GRAMMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAMMONT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MARAST

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARAST

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MONTJUSTIN ET VELOTTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTJUSTIN-ET-VELOTTE

Capital

Effectif

01