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COMMUNE DE VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENARGENT-MIGNAFANS

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Depuis 30/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Depuis 30/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'AILLEVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AILLEVANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'AUTREY-LES-CERRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTREY-LES-CERRE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D AUTREY LE VAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTREY-LE-VAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BEVEUGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEVEUGE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BOREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOREY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MOIMAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOIMAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLERSEXEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

12

COMMUNE D ESPRELS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESPRELS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FALLON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FALLON

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Depuis 30/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MELECEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MELECEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VILLARGENT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLARGENT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VILLERSEXEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

12

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LA CREATION ET LA GESTION DU CENTRE DE SECOURS DE VILLERSEXEL

Depuis 28/09/1994

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Depuis 30/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

12

COMMUNE D ATHESANS ETROITEFONTAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ATHESANS-ETROITEFONTAINE

Capital

Effectif

11

COMMUNE D AUTREY LE VAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTREY-LE-VAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BOREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOREY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BOREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOREY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MELECEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MELECEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VILLAFANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLAFANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BELLES-FONTAINES

Depuis 01/01/2025

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GEORFANS

Capital

Effectif

COMMUNE D AUTREY LE VAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTREY-LE-VAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE ASSOCIEE D'ETROITEFONTAINE

Depuis 31/12/1972

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

ATHESANS-ETROITEFONTAINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE VILLARGENT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLARGENT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VILLERSEXEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERSEXEL

Capital

Effectif

12

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