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FRANCE TRAVAIL

Depuis 19/12/2008

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

53

FRANCE TRAVAIL

Depuis 19/12/2008

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

ARC-LES-GRAY

Capital

Effectif

53

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-SAONE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

21

COMMUNE D'APREMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

APREMONT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BOUHANS ET FEURG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUHANS-ET-FEURG

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VELESMES-ECHEVANNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VELESMES-ECHEVANNE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MONTUREUX-ET-PRANTIGNY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTUREUX-ET-PRANTIGNY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINT-LOUP-NANTOUARD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LOUP-NANTOUARD

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Depuis 01/04/1967

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Depuis 01/04/1967

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

SYND INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF DES 4 VALLEES

Depuis 05/10/1984

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTREY-LES-GRAY

Capital

Effectif

03

SI DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA SAONE

Depuis 23/09/1993

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEUR

Capital

Effectif

03

SIVU CREATION ET GESTION CENTRE SECOURS

Depuis 20/09/1996

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTREY-LES-GRAY

Capital

Effectif

COMMUNE D'APREMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

APREMONT

Capital

Effectif

11

COMMUNE D ARSANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARSANS

Capital

Effectif

01

COMMUNE D AUVET ET LA CHAPELOTTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHAMPVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPVANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE LE TREMBLOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE TREMBLOIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE GRAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRAY

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE POYANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POYANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE ASSOCIEE DE QUITTEUR

Depuis 31/12/1972

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUJEU-VALLIER-PIERREJUX-QUITTE

Capital

Effectif

COMMUNE DE VENERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENERE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D ESSERTENNE ET CECEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESSERTENNE-ET-CECEY

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AUTREY

Depuis 30/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUTREY-LES-GRAY

Capital

Effectif

COMMUNE D'ANCIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANCIER

Capital

Effectif

02

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