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SYND INTERCOMMUNAL DU GIESSEN

Depuis 02/12/1992

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BIESHEIM

Capital

Effectif

DISTRICT EUROPEEN PAYS DES DEUX BRISACH

Depuis 10/06/2013

Forme juridique

Syndicat mixte ouvert

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

VOLGELSHEIM

Capital

Effectif

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

VOLGELSHEIM

Capital

Effectif

51

GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE (GECT) EURODISTRICT REGION FREIBURG - CENTRE ET SUD ALSACE

Depuis 14/04/2020

Forme juridique

Syndicat mixte ouvert

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

VOGELGRUN

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH

Depuis 12/10/1964

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOLGELSHEIM

Capital

Effectif

COMMUNE DE BIESHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BIESHEIM

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE HEITEREN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HEITEREN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VOGELGRUN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOGELGRUN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE WECKOLSHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WECKOLSHEIM

Capital

Effectif

11

CC ALSACE RHIN BRISACH

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

HEITEREN

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE ALGOLSHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ALGOLSHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GEISWASSER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GEISWASSER

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE NEUF BRISACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUF-BRISACH

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BIESHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BIESHEIM

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE GEISWASSER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GEISWASSER

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE HEITEREN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HEITEREN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VOLGELSHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOLGELSHEIM

Capital

Effectif

21

TRESORERIE GENERALE DU HAUT-RHIN

Depuis 21/01/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUF-BRISACH

Capital

Effectif

CC ALSACE RHIN BRISACH

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOLGELSHEIM

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE BIESHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BIESHEIM

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE HETTENSCHLAG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HETTENSCHLAG

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE NEUF BRISACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUF-BRISACH

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE OBERSAASHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OBERSAASHEIM

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE WOLFGANTZEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WOLFGANTZEN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VOLGELSHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOLGELSHEIM

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE VOLGELSHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOLGELSHEIM

Capital

Effectif

21

CC ALSACE RHIN BRISACH

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOLGELSHEIM

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE ALGOLSHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ALGOLSHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE OBERSAASHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OBERSAASHEIM

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE WOLFGANTZEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WOLFGANTZEN

Capital

Effectif

11

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