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COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FENOUILLET

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-DE-FENOUILLET

Capital

Effectif

02

SIVOM DE FENOUILLEDES

Depuis 11/07/1974

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Capital

Effectif

11

COMMUNE D'ANSIGNAN

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANSIGNAN

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES

Depuis 20/12/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES

Depuis 20/12/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES

Depuis 20/12/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LESQUERDE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LESQUERDE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'ANSIGNAN

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANSIGNAN

Capital

Effectif

02

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'AGLY

Depuis 01/01/2015

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PRUGNANES

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PRUGNANES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT-ARNAC

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ARNAC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Capital

Effectif

12

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE MAINTENANCE STATION REEMISSION DE LESQUERDE

Depuis 12/05/1960

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ARNAC

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PRUGNANES

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PRUGNANES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT-ARNAC

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ARNAC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FENOUILLET

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-DE-FENOUILLET

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES

Depuis 20/12/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ST PAUL DE FENOUILLET

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE TRILLA

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRILLA

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FOSSE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FOSSE

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES

Depuis 20/12/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES

Depuis 20/12/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Capital

Effectif

21

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