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COUR D'APPEL DE METZ

Depuis 01/01/1925

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

BITCHE

Capital

Effectif

41

SYNDICAT COLLEGE DE BITCHE

Depuis 18/04/1970

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BITCHE

Capital

Effectif

SIVU SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA ZINSEL DU NORD

Depuis 31/12/2009

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BAERENTHAL

Capital

Effectif

02

SMIX.PAYS ACCUEIL TOURIST.BITCHE ENVIRON

Depuis 31/10/1997

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BITCHE

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BITCHE

Capital

Effectif

SMIX.PAYS ACCUEIL TOURIST.BITCHE ENVIRON

Depuis 31/10/1997

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BITCHE

Capital

Effectif

DIR DEP DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BITCHE

Capital

Effectif

REGIE SITE DE LA CITADELLE

Depuis 08/03/2000

Forme juridique

Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BITCHE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES BITCHE ET ENVIRONS

Depuis 01/01/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BITCHE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES BITCHE ET ENVIRONS

Depuis 01/01/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BITCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BAERENTHAL

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAERENTHAL

Capital

Effectif

11

COMMUNE D HANVILLER

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HANVILLER

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LIEDERSCHIEDT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIEDERSCHIEDT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PHILIPPSBOURG

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PHILIPPSBOURG

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE STURZELBRONN

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

STURZELBRONN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BAERENTHAL

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAERENTHAL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BITCHE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BITCHE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE BITCHE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BITCHE

Capital

Effectif

22

CC DU PAYS DE BITCHE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BITCHE

Capital

Effectif

31

CC DU PAYS DE BITCHE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BITCHE

Capital

Effectif

31

SYNDICAT MIXTE DES COMMUNES DU PAYS DE BITCHE

Depuis 05/08/1992

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

BITCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BAERENTHAL

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAERENTHAL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BITCHE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BITCHE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE BITCHE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BITCHE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE REYERSVILLER

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REYERSVILLER

Capital

Effectif

02

COMMUNE D HANVILLER

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HANVILLER

Capital

Effectif

02

COMMUNE D HASPELSCHIEDT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HASPELSCHIEDT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BITCHE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BITCHE

Capital

Effectif

22

COMMUNE D HASPELSCHIEDT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HASPELSCHIEDT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE REYERSVILLER

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REYERSVILLER

Capital

Effectif

02

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