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COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE SPINCOURT

Depuis 15/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SPINCOURT

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES

Depuis 22/06/2004

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SPINCOURT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SORBEY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SORBEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE ARRANCY-SUR-CRUSNES

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARRANCY-SUR-CRUSNES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SENON

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DUZEY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DUZEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'AMEL SUR L'ETANG

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AMEL SUR L'ETANG

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT PIERREVILLERS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PIERREVILLERS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LOISON

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOISON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SPINCOURT

Depuis 01/01/1970

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SPINCOURT

Capital

Effectif

11

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES

Depuis 22/06/2004

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SPINCOURT

Capital

Effectif

03

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Depuis 01/01/1961

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

BILLY-SOUS-MANGIENNES

Capital

Effectif

42

TRESORERIE GENERALE DE LA MEUSE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SPINCOURT

Capital

Effectif

COMMUNE DE NOUILLONPONT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOUILLONPONT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SENON

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SPINCOURT

Depuis 01/01/1970

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SPINCOURT

Capital

Effectif

11

COM ASSOCIEE DE HOUDELAUCOURT SUR OTHAIN

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

SPINCOURT

Capital

Effectif

COMMUNE DE SENON

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENON

Capital

Effectif

02

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEUSE

Depuis 21/12/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SPINCOURT

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE PILLON

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PILLON

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE SPINCOURT

Depuis 15/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SPINCOURT

Capital

Effectif

COMMUNE DE BILLY SOUS MANGIENNES

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BILLY-SOUS-MANGIENNES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE GOURAINCOURT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOURAINCOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SPINCOURT

Depuis 01/01/1970

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SPINCOURT

Capital

Effectif

11

CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SPINCOURT

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE SPINCOURT

Depuis 15/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SPINCOURT

Capital

Effectif

COMMUNE DE ARRANCY-SUR-CRUSNES

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARRANCY-SUR-CRUSNES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NOUILLONPONT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NOUILLONPONT

Capital

Effectif

02

COMMUNE ASSOCIEE DE RECHICOURT

Depuis 01/01/1984

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

SPINCOURT

Capital

Effectif

COMMUNE DE ROUVROIS SUR OTHAIN

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUVROIS-SUR-OTHAIN

Capital

Effectif

11

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