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CAISSE REG SECURITE SOCIALE MINES EST

Depuis 01/05/2007

Forme juridique

Régime spécial de Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

SPINCOURT

Capital

Effectif

SOC SECOURS MINIERE FER SEL DE LORRAINE

Depuis 29/11/1985

Forme juridique

Régime spécial de Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

SPINCOURT

Capital

Effectif

S.I.PERSONNES AGEES CANTON SPINCOURT

Depuis 28/03/1996

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SPINCOURT

Capital

Effectif

21

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES

Depuis 22/06/2004

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SPINCOURT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PILLON

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PILLON

Capital

Effectif

01

COMMUNE ASSOCIEE DE HAUCOURT LA RIGOLE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

SPINCOURT

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE SPINCOURT

Depuis 15/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SPINCOURT

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE SPINCOURT

Depuis 15/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SPINCOURT

Capital

Effectif

COMMUNE DE ARRANCY-SUR-CRUSNES

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARRANCY-SUR-CRUSNES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SPINCOURT

Depuis 01/01/1970

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SPINCOURT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ROUVROIS SUR OTHAIN

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUVROIS-SUR-OTHAIN

Capital

Effectif

11

COMMUNE ASSOCIEE DE OLLIERES

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

SPINCOURT

Capital

Effectif

COMMUNE D'AMEL SUR L'ETANG

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AMEL SUR L'ETANG

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE ARRANCY-SUR-CRUSNES

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARRANCY-SUR-CRUSNES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT PIERREVILLERS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PIERREVILLERS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SPINCOURT

Depuis 01/01/1970

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SPINCOURT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BILLY SOUS MANGIENNES

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BILLY-SOUS-MANGIENNES

Capital

Effectif

03

CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SPINCOURT

Capital

Effectif

22

CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SPINCOURT

Capital

Effectif

22

CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SPINCOURT

Capital

Effectif

22

CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SPINCOURT

Capital

Effectif

22

COMMUNE VAUDONCOURT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAUDONCOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MUZERAY

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MUZERAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINT PIERREVILLERS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PIERREVILLERS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT PIERREVILLERS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PIERREVILLERS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE ROUVROIS SUR OTHAIN

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUVROIS-SUR-OTHAIN

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE SPINCOURT

Depuis 15/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SPINCOURT

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE SPINCOURT

Depuis 15/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SPINCOURT

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES

Depuis 22/06/2004

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SPINCOURT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PILLON

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PILLON

Capital

Effectif

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