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Établissement public national à caractère administratif • Créée le 01/01/2013
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Villegusien-Le-Lac
Capital
N/A
Effectif
51
Établissement public national à caractère administratif • Créée le 01/01/2013
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Lieu
Cusey
Capital
N/A
Effectif
51
Communauté de communes • Créée le 01/01/2011
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chassigny
Capital
N/A
Effectif
22
Communauté de communes • Créée le 01/01/2011
Activité
Administration publique générale
Lieu
Le Val-D'Esnoms
Capital
N/A
Effectif
22
Communauté de communes • Créée le 01/01/2011
Activité
Administration publique générale
Lieu
Villegusien-Le-Lac
Capital
N/A
Effectif
22
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/2016
Activité
Administration publique générale
Lieu
Le Montsaugeonnais
Capital
N/A
Effectif
11
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/2016
Activité
Administration publique générale
Lieu
Villegusien-Le-Lac
Capital
N/A
Effectif
03
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chassigny
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Chassigny
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Saint-Broingt-Les-Fosses
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Le Montsaugeonnais
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Villegusien-Le-Lac
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Villiers-Les-Aprey
Capital
N/A
Effectif
01
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Le Val-D'Esnoms
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Le Montsaugeonnais
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Riviere-Les-Fosses
Capital
N/A
Effectif
02
Communauté de communes • Créée le 01/01/1996
Activité
Administration publique générale
Lieu
Le Montsaugeonnais
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Cusey
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Le Montsaugeonnais
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Villiers-Les-Aprey
Capital
N/A
Effectif
01
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 23/06/1981
Activité
Administration publique générale
Lieu
Le Montsaugeonnais
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Cusey
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Le Val-D'Esnoms
Capital
N/A
Effectif
02
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Le Montsaugeonnais
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Le Montsaugeonnais
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Le Montsaugeonnais
Capital
N/A
Effectif
NN
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/03/1983
Activité
Administration publique générale
Lieu
Vesvres-Sous-Chalancey
Capital
N/A
Effectif
01
Communauté de communes • Créée le 01/01/2011
Activité
Administration publique générale
Lieu
Le Montsaugeonnais
Capital
N/A
Effectif
22
Communauté de communes • Créée le 01/01/2011
Activité
Administration publique générale
Lieu
Le Montsaugeonnais
Capital
N/A
Effectif
22
Commune et commune nouvelle • Créée le 01/01/2016
Activité
Administration publique générale
Lieu
Le Montsaugeonnais
Capital
N/A
Effectif
11