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SYND INTERCOMM AMENAGEMENT BASSIN BRUTZ

Depuis 13/12/1979

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

ROUGE

Capital

Effectif

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Depuis 25/01/1958

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUGE

Capital

Effectif

52

COMMUNE DE ROUGE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUGE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE FERCE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FERCE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE RUFFIGNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RUFFIGNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ROUGE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUGE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ROUGE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUGE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SOULVACHE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOULVACHE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FERCE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FERCE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE RUFFIGNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RUFFIGNE

Capital

Effectif

11

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Depuis 25/01/1958

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

FERCE

Capital

Effectif

52

COMMUNE DE FERCE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FERCE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE ROUGE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUGE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SOULVACHE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOULVACHE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SOULVACHE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOULVACHE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE RUFFIGNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RUFFIGNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SOULVACHE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOULVACHE

Capital

Effectif

03

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Depuis 25/01/1958

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOULVACHE

Capital

Effectif

52

COMMUNE DE FERCE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FERCE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE ROUGE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUGE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SOULVACHE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOULVACHE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FERCE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FERCE

Capital

Effectif

03