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COMMUNE DE CHATELNEUF

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATELNEUF

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CONTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONTE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D EQUEVILLON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EQUEVILLON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LENT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LENT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LOULLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOULLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONTIGNY SUR L AIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTIGNY SUR L'AIN

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE NEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN MONTAGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

03

CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPAGNOLE

Capital

Effectif

21

CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPAGNOLE

Capital

Effectif

21

SIVOS DU PLATEAU

Depuis 01/07/2019

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOULLE

Capital

Effectif

02

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Depuis 25/08/1995

Forme juridique

(Autre) Établissement public administratif local

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPAGNOLE

Capital

Effectif

12

SYND INTERCOMMUNAL FORESTIER DU CHANET

Depuis 01/11/1967

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONT-SUR-MONNET

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNOLE PORTE DU HAUT JURA

Depuis 01/01/2007

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPAGNOLE

Capital

Effectif

CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPAGNOLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE D ARDON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARDON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CIZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CIZE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPAGNOLE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CHAPOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAPOIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CRANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRANS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE NEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PILLEMOINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PILLEMOINE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PONT DU NAVOY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DU-NAVOY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SIROD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIROD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAPOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAPOIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SIROD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIROD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPAGNOLE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPAGNOLE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPAGNOLE

Capital

Effectif

22

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