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SYND INTER COM EAUX SAINT AMOUR COLIGNY

Depuis 01/01/1965

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-AMOUR

Capital

Effectif

SYND INTER COM EAUX SAINT AMOUR COLIGNY

Depuis 01/01/1965

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-AMOUR

Capital

Effectif

DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-AMOUR

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-AMOUR

Capital

Effectif

COMMUNE DE VAL D'EPY

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-D'EPY

Capital

Effectif

COMMUNE DE VAL D'EPY

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-D'EPY

Capital

Effectif

COMMUNE DE FLORENTIA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-D'EPY

Capital

Effectif

COMMUNE ASSOCIEE DE LANERIA

Depuis 01/03/1971

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-D'EPY

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-AMOUR

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AMOUR

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT AMOUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AMOUR

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-AMOUR

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AMOUR

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-AMOUR

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AMOUR

Capital

Effectif

COMMUNE DE BALANOD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALANOD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LA BALME D EPY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-D'EPY

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT AMOUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AMOUR

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES TROIS-CHATEAUX

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-AMOUR

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AMOUR

Capital

Effectif

COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES TROIS-CHATEAUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BALANOD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALANOD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT AMOUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AMOUR

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT AMOUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AMOUR

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VERIA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERIA

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VAL-D'EPY

Depuis 01/01/2018

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-D'EPY

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-AMOUR

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AMOUR

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-AMOUR

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AMOUR

Capital

Effectif

COMMUNE DE VAL D'EPY

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-D'EPY

Capital

Effectif

COMMUNE DE BALANOD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALANOD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VAL D EPY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-D'EPY

Capital

Effectif

COMMUNE DE NANC-LES-SAINT-AMOUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES TROIS-CHATEAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE NANTEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-D'EPY

Capital

Effectif

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