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83 Résultats :

COMMUNE DE THOISSIA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

THOISSIA

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VAL D'EPY

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-D'EPY

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-AMOUR

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AMOUR

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-AMOUR

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AMOUR

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHAZELLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES TROIS-CHATEAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT AMOUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AMOUR

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LES TROIS CHATEAUX

Depuis 01/04/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES TROIS-CHATEAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES TROIS-CHATEAUX

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-AMOUR

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AMOUR

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-AMOUR

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AMOUR

Capital

Effectif

COMMUNE DE BALANOD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALANOD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VAL-D'EPY

Depuis 01/01/2018

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-D'EPY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VAL-D'EPY

Depuis 01/01/2018

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-D'EPY

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-AMOUR

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AMOUR

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-AMOUR

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AMOUR

Capital

Effectif

COMMUNE DE L AUBEPIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES TROIS-CHATEAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE NANC-LES-SAINT-AMOUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES TROIS-CHATEAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT AMOUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AMOUR

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT AMOUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AMOUR

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT AMOUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AMOUR

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT AMOUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AMOUR

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VAL-D'EPY

Depuis 01/01/2018

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-D'EPY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES TROIS-CHATEAUX

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-AMOUR

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AMOUR

Capital

Effectif

COMM SYND GESTION BAT EGLISE

Depuis 02/12/2002

Forme juridique

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES TROIS-CHATEAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES TROIS-CHATEAUX

Capital

Effectif

02

DEPARTEMENT DU JURA

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AMOUR

Capital

Effectif

42

COMMUNE DE MONTAGNA LE RECONDUIT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTAGNA-LE-RECONDUIT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT AMOUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-AMOUR

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SENAUD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-D'EPY

Capital

Effectif