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114 Résultats :

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEVIEUX

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARLAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARLAY

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA BLETTERANOISE

Depuis 01/01/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BLETTERANS

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE-REVERMONT

Depuis 01/01/2011

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BLETTERANS

Capital

Effectif

ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU SEILLE ET AFFLUENTS

Depuis 21/06/2022

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

BLETTERANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FONTAINEBRUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTAINEBRUX

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE NANCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NANCE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLEVIEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEVIEUX

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE-REVERMONT

Depuis 01/01/2011

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BLETTERANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE ARLAY

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARLAY

Capital

Effectif

11

CC BRESSE HAUTE SEILLE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BLETTERANS

Capital

Effectif

22

CC BRESSE HAUTE SEILLE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BLETTERANS

Capital

Effectif

22

CC BRESSE HAUTE SEILLE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BLETTERANS

Capital

Effectif

22

CC BRESSE HAUTE SEILLE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BLETTERANS

Capital

Effectif

22

COMMUNE D ARLAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARLAY

Capital

Effectif

COMMUNE DE BLETTERANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BLETTERANS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BLETTERANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BLETTERANS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE COMMENAILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COMMENAILLES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARLAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARLAY

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE-REVERMONT

Depuis 01/01/2011

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BLETTERANS

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES JURA

Depuis 31/03/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

BLETTERANS

Capital

Effectif

32

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOULLETONS

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

RUFFEY-SUR-SEILLE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA BLETTERANOISE

Depuis 01/01/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BLETTERANS

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES LA BLETTERANOISE

Depuis 01/01/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BLETTERANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE NANCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NANCE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARLAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARLAY

Capital

Effectif

COMMUNE DE COMMENAILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COMMENAILLES

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE-REVERMONT

Depuis 01/01/2011

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

COMMENAILLES

Capital

Effectif

COMMUNE DE ARLAY

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARLAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ARLAY

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARLAY

Capital

Effectif

11