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OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES

Depuis 15/10/1970

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MELESSE

Capital

Effectif

SI DE REALISATION ET GESTION DU COLLEGE DE MELESSE

Depuis 15/05/1984

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MELESSE

Capital

Effectif

SM DES BASSINS DE L'ILLE, DE L'ILLET ET DE LA FLUME

Depuis 01/01/2020

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MELESSE

Capital

Effectif

CC VAL D'ILLE-AUBIGNE

Depuis 31/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREUIL-LE-GAST

Capital

Effectif

22

CC VAL D'ILLE-AUBIGNE

Depuis 31/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREUIL-LE-GAST

Capital

Effectif

22

CC VAL D'ILLE-AUBIGNE

Depuis 31/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREUIL-LE-GAST

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Depuis 01/01/1975

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MELESSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MELESSE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LA MEZIERE

Depuis 01/11/1981

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MEZIERE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MONTREUIL LE GAST

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREUIL-LE-GAST

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Depuis 01/01/1975

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ

Capital

Effectif

21

CC VAL D'ILLE-AUBIGNE

Depuis 31/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREUIL-LE-GAST

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LA MEZIERE

Depuis 01/11/1981

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MEZIERE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LA MEZIERE

Depuis 01/11/1981

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MEZIERE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MONTREUIL LE GAST

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREUIL-LE-GAST

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MONTREUIL LE GAST

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREUIL-LE-GAST

Capital

Effectif

12

CC VAL D'ILLE-AUBIGNE

Depuis 31/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREUIL-LE-GAST

Capital

Effectif

22

CC VAL D'ILLE-AUBIGNE

Depuis 31/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREUIL-LE-GAST

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Depuis 01/01/1975

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LA MEZIERE

Depuis 01/11/1981

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MEZIERE

Capital

Effectif

21

CC VAL D'ILLE-AUBIGNE

Depuis 31/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREUIL-LE-GAST

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Depuis 01/01/1975

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Depuis 01/01/1975

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Depuis 01/01/1975

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LA MEZIERE

Depuis 01/11/1981

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MEZIERE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE PACE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ

Capital

Effectif

22

CC VAL D'ILLE-AUBIGNE

Depuis 31/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREUIL-LE-GAST

Capital

Effectif

22

CC VAL D'ILLE-AUBIGNE

Depuis 31/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREUIL-LE-GAST

Capital

Effectif

22

CC VAL D'ILLE-AUBIGNE

Depuis 31/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREUIL-LE-GAST

Capital

Effectif

22

CC VAL D'ILLE-AUBIGNE

Depuis 31/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTREUIL-LE-GAST

Capital

Effectif

22

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