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COMMUNE DE SAINT FERME

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-FERME

Capital

Effectif

03

SIVOM DE MONSEGUR

Depuis 19/01/1965

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONSEGUR

Capital

Effectif

SIVOM DE MONSEGUR

Depuis 19/01/1965

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONSEGUR

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONSEGURAIS

Depuis 15/12/2004

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONSEGUR

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT VIVIEN DE MONSEGUR

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-VIVIEN-DE-MONSEGUR

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LE PUY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE PUY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE TAILLECAVAT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TAILLECAVAT

Capital

Effectif

11

SIVOM DE L'ENTRE DEUX MERS

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONSEGUR

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE DIEULIVOL

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DIEULIVOL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE NEUFFONS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUFFONS

Capital

Effectif

01

SIVOM DE MONSEGUR

Depuis 19/01/1965

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONSEGUR

Capital

Effectif

SIVOM DE MONSEGUR

Depuis 19/01/1965

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONSEGUR

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE INTERTERRITORIAL POUR L'HABITAT ET LA MAITRISE DE L'ENERGIE/ SIPHEM MAISON DE L'HABITAT ET DE L'ENERGIE

Depuis 18/04/1988

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONSEGUR

Capital

Effectif

11

SIVOM DE MONSEGUR

Depuis 19/01/1965

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONSEGUR

Capital

Effectif

SIVOM DE L'ENTRE DEUX MERS

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONSEGUR

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT FERME

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-FERME

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MONSEGUR

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONSEGUR

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE COURS DE MONSEGUR

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURS-DE-MONSEGUR

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MONSEGUR

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONSEGUR

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ROQUEBRUNE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROQUEBRUNE

Capital

Effectif

02

SIVOM DE L'ENTRE DEUX MERS

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONSEGUR

Capital

Effectif

03

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