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SI SCOLAIRE EDOUARD LARTET

Depuis 09/06/2011

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ORNEZAN

Capital

Effectif

02

SI D'ELECTRIFICATION DE LA VALLEE DE LA GIMONE ET DE L'ARRATS

Depuis 28/07/1934

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MONFERRAN-PLAVES

Capital

Effectif

SI D ELECTRIFICATION D AUCH SUD

Depuis 09/12/1940

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE DES TROIS VALLEES

Depuis 25/02/2002

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LABARTHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LABARTHE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SEISSAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SEISSAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

12

CC VAL DE GERS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

21

CC VAL DE GERS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

21

COMMUNE D ORBESSAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORBESSAN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SEISSAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

12

CC VAL DE GERS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

21

CC VAL DE GERS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

21

CC VAL DE GERS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LABARTHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LABARTHE

Capital

Effectif

01

COMMUNE D ORNEZAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORNEZAN

Capital

Effectif

03

CC VAL DE GERS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

21

CC VAL DE GERS

Depuis 30/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE DES TROIS VALLEES

Depuis 25/02/2002

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

11

CC VAL DE GERS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

21

COMMUNE D ORNEZAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORNEZAN

Capital

Effectif

03

CC VAL DE GERS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

21

CC VAL DE GERS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

21

CC VAL DE GERS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

21

CC VAL DE GERS

Depuis 30/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

CC VAL DE GERS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

21

CC VAL DE GERS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SANSAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SANSAN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SEISSAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SEISSAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

12

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