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CC VAL DE GERS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

21

CC VAL DE GERS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE DURBAN

Depuis 25/12/1996

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DURBAN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONFERRAN PLAVES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONFERRAN-PLAVES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SEISSAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE TACHOIRES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TACHOIRES

Capital

Effectif

01

SYNDICAT MIXTE DES TROIS VALLEES

Depuis 25/02/2002

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

11

CC VAL DE GERS

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

21

SYNDICAT MIXTE DES TROIS VALLEES

Depuis 25/02/2002

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MONCORNEIL GRAZAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONCORNEIL-GRAZAN

Capital

Effectif

01

COMMUNE D ORNEZAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORNEZAN

Capital

Effectif

03

COMMUNE D ORNEZAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORNEZAN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE POUY LOUBRIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POUY-LOUBRIN

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SEISSAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

12

CC VAL DE GERS

Depuis 30/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE DES TROIS VALLEES

Depuis 25/02/2002

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LAMAGUERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAMAGUERE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SEISSAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SEISSAN

Capital

Effectif

12

COMMUNE D ORBESSAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORBESSAN

Capital

Effectif

02

COMMUNE D ORNEZAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORNEZAN

Capital

Effectif

03