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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE INTERET SCOLAIRE CASTILLON SAVES FREGOUVILLE MAURENS

Depuis 15/06/1992

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MAURENS

Capital

Effectif

NN

SIVU OPAH PAYS GIMONE ET ARRATS

Depuis 25/11/1998

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

GIMONT

Capital

Effectif

NN

SI AMENAGEMENT ET ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA GIMONE

Depuis 05/12/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

GIMONT

Capital

Effectif

NN

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ELECTRIFICATION GIMONT

Depuis 02/11/1937

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

GIMONT

Capital

Effectif

NN

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

GIMONT

Capital

Effectif

NN

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL "PAYS PORTES DE GASCOGNE"

Depuis 03/11/2014

Forme juridique

Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

GIMONT

Capital

Effectif

03

COMMUNE D ESCORNEBOEUF

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESCORNEBOEUF

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARRATS-GIMONE

Depuis 31/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GIMONT

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE GIMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GIMONT

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARRATS-GIMONE

Depuis 31/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GIMONT

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE SAINT CAPRAIS

Depuis 08/11/1947

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-CAPRAIS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MAURENS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAURENS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT GERMIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMIER

Capital

Effectif

01

CC DES COTEAUX ARRATS GIMONE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GIMONT

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE GIMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GIMONT

Capital

Effectif

21

CC DES COTEAUX ARRATS GIMONE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GIMONT

Capital

Effectif

21

CC DES COTEAUX ARRATS GIMONE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GIMONT

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE JUILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JUILLES

Capital

Effectif

02

DEPARTEMENT DU GERS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

GIMONT

Capital

Effectif

42

COMMUNE DE SAINTE MARIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-MARIE

Capital

Effectif

02

DEPARTEMENT DU GERS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

GIMONT

Capital

Effectif

42

CC DES COTEAUX ARRATS GIMONE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GIMONT

Capital

Effectif

21

CC DES COTEAUX ARRATS GIMONE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GIMONT

Capital

Effectif

21

CC DES COTEAUX ARRATS GIMONE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GIMONT

Capital

Effectif

21

SYNDICAT MIXTE D'INTERET SCOLAIRE (SMIS)

Depuis 30/06/2017

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAURENS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MONTIRON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTIRON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINTE MARIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-MARIE

Capital

Effectif

02

SI AMENAGEMENT ET ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA GIMONE

Depuis 01/01/2018

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

GIMONT

Capital

Effectif

NN

TRESORERIE GENERALE DU GERS

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

GIMONT

Capital

Effectif

NN

COMMUNE D ESCORNEBOEUF

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESCORNEBOEUF

Capital

Effectif

11