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MA SANTE, MA REGION

Depuis 10/05/2022

Forme juridique

Groupement d'intérêt public (GIP)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ASPET

Capital

Effectif

SIVU R.P.I.COURET ESTADENS GANTIES

Depuis 13/11/1997

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ESTADENS

Capital

Effectif

SYNDICAT DES ECOLES DES TROIS VALLEES

Depuis 22/11/2022

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SOUEICH

Capital

Effectif

SYNDICAT DES ECOLES D'ENCAUSSE-LES-THERMES ET DE SOUEICH

Depuis 19/03/2014

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SOUEICH

Capital

Effectif

SIVU CABANAC CAZAUX ENCAUSSE LES THERMES LESPITEAU REGADES SOUEICH

Depuis 31/07/1997

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SOUEICH

Capital

Effectif

SIVU CABANAC CAZAUX ENCAUSSE LES THERMES LESPITEAU REGADES SOUEICH

Depuis 31/07/1997

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ENCAUSSE-LES-THERMES

Capital

Effectif

SYND INTERCOM ECOLES VALLEE DEL'ARBAS

Depuis 27/08/1997

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MONTASTRUC-DE-SALIES

Capital

Effectif

SYNDICAT DES ECOLES CAGIRE-SALAT

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SOUEICH

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ELECTRICITE VALLEE DU THOU

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

JUZET D'IZAUT

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ELECTRICITE COURET ET GANTIES

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

GANTIES

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE TELECOMMUNICATION VALLEE DU GER

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

ASPET

Capital

Effectif

SYND INTERCOM ELECT LAGRAULET ST NICOLAS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CABANAC-CAZAUX

Capital

Effectif

COMMUNE D ASPET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ASPET

Capital

Effectif

COMMUNE DE PORTET D ASPET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PORTET D'ASPET

Capital

Effectif

SYNDICAT DES ECOLES DES TROIS VALLEES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOUEICH

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHEIN DESSUS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEIN-DESSUS

Capital

Effectif

COMMUNE DE CASTELBIAGUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CASTELBIAGUE

Capital

Effectif

COMMUNE D ESTADENS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESTADENS

Capital

Effectif

COMMUNE DE GANTIES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GANTIES

Capital

Effectif

COMMUNE DE JUZET D IZAUT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JUZET D'IZAUT

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 VALLEES

Depuis 29/05/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ASPET

Capital

Effectif

COMMUNE D ARBAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARBAS

Capital

Effectif

COMMUNE D IZAUT DE L HOTEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

IZAUT DE L'HOTEL

Capital

Effectif

COMMUNE DE MONTASTRUC DE SALIES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTASTRUC-DE-SALIES

Capital

Effectif

COMMUNE D ESTADENS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESTADENS

Capital

Effectif

COMMUNE D ARBAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARBAS

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ASPET

Capital

Effectif

COMMUNE D ENCAUSSE LES THERMES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ENCAUSSE-LES-THERMES

Capital

Effectif

COMMUNE D ASPET

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ASPET

Capital

Effectif

COMMUNE DE GANTIES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GANTIES

Capital

Effectif

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