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SI DE TRANSPORT SCOLAIRE CANTONS VERNON

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-MARCEL

Capital

Effectif

SI GESTION MAINTENANCE EQUIPEME SPORTIF

Depuis 15/09/1972

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-MARCEL

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 01/01/1966

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-MARCEL

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA HEUNIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA HEUNIERE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINTE COLOMBE PRES VERNON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-COLOMBE-PRES-VERNON

Capital

Effectif

03

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SOCIALRIE DU PLATEAU DE MADRIE

Depuis 28/11/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA HEUNIERE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT JUST

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-LONGUEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT MARCEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARCEL

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LA CHAPELLE-LONGUEVILLE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-LONGUEVILLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LA CHAPELLE-LONGUEVILLE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-LONGUEVILLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT MARCEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARCEL

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE

Depuis 01/01/2003

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARCEL

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA CHAPELLE-LONGUEVILLE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-LONGUEVILLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT JUST

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-LONGUEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE VILLEZ SOUS BAILLEUL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEZ-SOUS-BAILLEUL

Capital

Effectif

02

SIVOS DES QUATRE PAYS

Depuis 07/09/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-COLOMBE-PRES-VERNON

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LA CHAPELLE-LONGUEVILLE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-LONGUEVILLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINTE COLOMBE PRES VERNON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-COLOMBE-PRES-VERNON

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT MARCEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARCEL

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SAINT PIERRE D AUTILS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-LONGUEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT JUST

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-LONGUEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT JUST

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-LONGUEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT MARCEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARCEL

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SAINT JUST

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-LONGUEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT MARCEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARCEL

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SAINT PIERRE D AUTILS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-LONGUEVILLE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA HEUNIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA HEUNIERE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT MARCEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARCEL

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SAINT VINCENT DES BOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-VINCENT-DES-BOIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT VINCENT DES BOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-VINCENT-DES-BOIS

Capital

Effectif

02

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